Au Bénin, près de 3 200 personnes perdraient la vie chaque année sur les routes. Face à cette situation préoccupante, l’Assemblée nationale entend contribuer au renforcement de la sécurité routière à travers l’adoption d’un cadre juridique adapté aux réalités actuelles. C’est dans cette perspective que députés, membres du gouvernement et cadres techniques du Centre national de sécurité routière (CNSR) et de l’Assemblée nationale se sont retrouvés, mardi 20 octobre 2026, au Millenium Popo Beach Hôtel de Grand-Popo, pour un séminaire d’appropriation du projet de loi portant nouveau Code de la route. Les travaux ont été engagés sous l’impulsion du président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou.
Un cadre juridique devenu obsolète
La nécessité de réviser la législation routière tient notamment à l’ancienneté du texte actuellement en vigueur. En effet, la circulation au Bénin reste régie par l’arrêté général n° 61-38 du 24 juillet 1956, un cadre juridique qui ne correspond plus à l’évolution du trafic et des infrastructures. Pour le président de la Commission des Lois, l’honorable Orden Alladatin, cette révision répond à une exigence de protection des citoyens et d’adaptation du droit aux réalités nationales. Elle vise également à prendre en compte les engagements internationaux du Bénin, notamment ceux liés à la deuxième Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière, couvrant la période 2021-2030, qui ambitionne de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes.
Présentant les principales dispositions du projet de loi, le ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable, Georges Alé, a exposé les innovations prévues pour améliorer les comportements des usagers et renforcer les mécanismes de prévention et de répression. Il ressort que le texte prévoit notamment la fixation d’un seuil légal d’alcoolémie, la qualification en délit de la conduite sous l’emprise de stupéfiants et des grands excès de vitesse, ainsi que l’obligation du port du casque et de la ceinture de sécurité. Il prévoit également des dispositifs de retenue pour les enfants.
Par ailleurs, le projet accorde une place à l’éducation routière en milieu scolaire et prévoit un durcissement des sanctions en cas de délit de fuite ou de refus d’obtempérer. Selon les éléments présentés aux participants, des textes d’application sont déjà préparés afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions après la promulgation de la loi.
Les députés préparés à l’examen du texte
Les communications d’experts, dont le directeur général du CNSR, Ariel Sacramento, et le chef du service de régulation des comportements, Koovi Yêtin, ont permis aux parlementaires d’approfondir leur connaissance des enjeux de la sécurité routière. L’état des lieux, les mécanismes de contrôle et le barème des sanctions ont notamment été examinés au cours des travaux. Cette étape préparatoire doit permettre aux députés d’aborder dans de meilleures conditions l’examen du projet de loi en commission, puis son étude en séance plénière.
A l’ouverture du séminaire, le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a inscrit cette démarche dans la continuité du processus de « décolonisation législative » engagé depuis la 7ᵉ législature. Il a salué l’engagement du gouvernement et des députés de la 10ᵉ législature dans cette entreprise de modernisation du droit. L’enjeu est d’accompagner l’évolution des infrastructures routières par une législation mieux adaptée, afin de renforcer la protection des usagers et de préserver les vies humaines.
